Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/09/02026
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Jeux de bois, artisan micro-entrepreneur situé au 810 chemin des Courtillaux, 72200 La Flèche, par toute personne agissant en tant que consommateur. Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Jeux de bois propose des ruches et des jeux en bois fabriqués à la main. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les produits étant artisanaux, des différences d'aspect (veinage, teinte, nœuds du bois) peuvent exister par rapport aux photographies.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Jeux de bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site. Aucun paiement n'est demandé en ligne. Un e-mail de confirmation lui est envoyé à l'adresse indiquée, et la commande est ensuite préparée ou fabriquée par l'atelier. Jeux de bois se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant, d'indisponibilité d'un produit ou d'impossibilité de la préparer. Le client en est alors informé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement à l'atelier, au moment du retrait de la commande, par :
- chèque bancaire ou postal, à l'ordre de Jeux de Bois;
- espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour un particulier résident en France, le client devra régler le surplus par chèque).
Le produit reste la propriété de Jeux de bois jusqu'au paiement complet. Une facture est remise au client sur demande lors du retrait.
Article 6 – Retrait à l'atelier (pas d'expédition)
Jeux de bois n'effectue aucun envoi par colis ni par transporteur. Toutes les commandes sont à retirer directement à l'atelier :
Adresse : 810 chemin des Courtillaux, 72200 La Flèche
Les jours et horaires de retrait sont communiqués au client par e-mail lorsque la commande est terminée et prête à être récupérée. Le client peut aussi contacter l'atelier (06.60.10.42.96 / damien.jeuxdebois@gmail.com) pour convenir d'un autre jour ou d'un autre horaire.
Le client se présente muni de son e-mail de confirmation. Le retrait peut être effectué par une tierce personne munie du numéro de commande, avec l'accord du client, qui reste responsable du paiement.
Le client s'engage à retirer et à régler sa commande dans un délai de 15 jours à compter de l'information « commande prête ». Passé ce délai et sans réponse de sa part après relance, Jeux de bois pourra considérer la commande comme annulée. Aucun paiement n'ayant été perçu, aucun remboursement n'est nécessaire.
Les produits volumineux (notamment les ruches) doivent être récupérés par le client, qui est responsable de leur transport. Il lui appartient de prévoir un véhicule adapté.
Article 7 – Délai de fabrication
Les produits disponibles en stock sont prêts au retrait sous 15 jours. Pour les produits fabriqués à la commande, le délai est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client, et peut varier selon la charge de l'atelier.
Article 8 – Droit de rétractation
La commande étant passée à distance sur le site, le client dispose, conformément au Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai s'applique aussi si le client n'a pas encore retiré sa commande : il peut alors simplement l'annuler avant le retrait.
Pour l'exercer, le client doit notifier sa décision de façon claire par e-mail à damien.jeuxdebois@gmail.com ou par courrier à l'adresse de l'atelier. Il restitue ensuite le produit, à ses frais, à l'atelier, dans un délai de 14 jours suivant sa notification. Le produit doit être rapporté en bon état, propre et complet.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé au retrait (chèque ou espèces remises à l'atelier).
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (dimensions, gravure, couleur sur mesure, etc.).
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les faire jouer, il suffit de contacter Jeux de bois à damien.jeuxdebois@gmail.com.
Rappel des textes : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
Article 10 – Utilisation et entretien des produits
Le bois est un matériau vivant, sensible à l'humidité et aux variations de température. Les conseils d'entretien sont donnés à titre indicatif. Les jeux en bois doivent être utilisés conformément à leur destination. Les enfants doivent jouer sous la surveillance d'un adulte.
Pour les ruches, l'acheteur est seul responsable de leur installation, de leur utilisation et du respect de la réglementation en vigueur (notamment la déclaration de ruches).
Article 11 – Responsabilité
Jeux de bois ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage des produits, ni des dommages causés lors du transport effectué par le client après le retrait.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci. Pour en savoir plus, consulte notre politique de confidentialité.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Jeux de bois pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles du Code de procédure civile.